Circonstances Extraordinaires: L'essentiel

Le règlement CE 261 impose qu’en cas de retard ou d’annulation de votre vol, vous pouvez être éligible à une indemnisation de jusqu’à 600 euros. Malheureusement, certaines circonstances, dites extraordinaires, ne s’appliquent pas. Lisez ci-dessous pour comprendre dans quels cas vous pouvez être indemnisé:

 Ce qu’il faut retenir

• Circonstance extraordinaire: Circonstances dans lesquelles la compagnie aérienne n’est pas responsable de ces retards ou annulations.
• Votre compagnie aérienne peut invoquer des circonstances extraordinaires comme excuse pour votre retard ou annulation. Dans ces cas ci, ils ne sont pas contraints à vous verser votre indemnisation de vol.
• Ces circonstances extraordinaires sont souvent invoquées afin de vous donner une excuse valable de ne pas vous verser l’indemnisation. Cependant, elles ne s’appliquent pas toujours.
• Est-ce que votre indemnisation a été refusée par la compagnie aérienne en raison de circonstances extraordinaires ? Vous pouvez peut-être encore y prétendre ! Réclamez maintenant avec AirRefund ; nos experts peuvent vous aider à récupérer votre argent !

Quels sont mes droits en tant que passager? 

Vos droits sont protégés par le règlement CE 261, qui indique que vous pouvez être éligible à une indemnisation d’un montant de 600 euros au plus pour tout retard, annulation, ou refus d’embarquement tombant sous ces conditions:

• Un retard de plus de 3 heures à votre arrivée;
• Une annulation moins de 14 jours avant votre départ;
• Un avion surbooké et donc un refus d’embarquement.

Qu’est-ce qu’une circonstance extraordinaire?

Pour qu’un passager aérien puisse réclamer une indemnisation, la faute doit tomber sur la compagnie aérienne. En effet, si la compagnie est responsable du retard, de l’annulation ou du refus d’embarquement, elle vous doit légalement une indemnisation, sous le règlement CE 261. 

Si ce n’est pas le cas, et que la faute tombe sur une autre entité que la compagnie aérienne, elle peut vous refuser l’indemnisation, vu qu’elle n’est pas responsable et donc ne vous doit rien. 

Ainsi, une circonstance extraordinaire est toute circonstance causée par un tiers, ou par des circonstances naturelles hors du contrôle de la compagnie aérienne. Ceci comprend par exemple la météo ou certaines grèves.

Aperçu général des circonstances extraordinaires

Certaines situations aériennes peuvent entraîner des retards ou des annulations inattendus. Ces circonstances extraordinaires comprennent la météo, des grèves, des situations politiques, des catastrophes naturelles etc. 

Nous expliquons chaque circonstance extraordinaire en plus de détails ci-dessous.

Circonstances extraordinaires: Les détails

Veuillez retrouver ici un aperçu détaillé de ce qu’impliquent les circonstances extraordinaires.

La météo

Le brouillard, les tempêtes, les orages, les fortes pluies sont considérés comme circonstances extraordinaires.

• Par exemple: si vous est censé décoller de Marseille, mais il y a une tempête et votre vol est annulé, vous ne pourrez pas être indemnisés du au fait que la compagnie aérienne n’est pas responsable de la météo.

Catastrophes naturelles

Comparablement à la météo, si vous rencontrez des catastrophes naturelles à votre départ ou destination, et si votre vol est annulé, vous n’êtes pas éligible à une indemnisation.

•  Par exemple, si vous partez en vacances en Sicile et que l'Etna entre en éruption, et par conséquent entraîne des annulations de vol, vous ne pourrez pas être indemnisé, car la situation est hors du contrôle de la compagnie aérienne. 

Circonstances politiques

Si votre destination de départ ou d’arrivée subit des instabilités politiques, tels que des attaques terroristes, un coup d'État, ou des menaces à la sécurité au sein de l’aéroport ou de l’avion, vous ne pourrez sûrement pas être indemnisés.

• Par exemple, si votre aéroport de départ reçoit une alerte terroriste et que ceci entraîne des retards, vous ne serez pas indemnisés. 

Grèves

Dans certains cas, si votre vol est perturbé à cause d’une grève, vous ne pouvez pas réclamer une indemnisation. En effet, toute grève organisée par l’aéroport ou les contrôleurs aériens ne tombe pas sous la responsabilité de la compagnie aérienne, et donc ces perturbations ne peuvent pas être indemnisées. En revanche, toute grève qui est issue directement de la compagnie aérienne et ses employés (par exemple les pilotes ou le personnel d’embarquement) est cause pour indemnisation. 

• Par exemple, si le personnel de bord d’une compagnie aérienne décide de partir en grève, vous pouvez réclamer une indemnisation, vu que les employés sont directement liés à la compagnie.
• Par ailleurs, si les contrôleurs aériens de l’aéroport sont ceux qui sont en grève, vous ne pourriez probablement pas réclamer une indemnisation, car la situation n’est pas contrôlée par la compagnie aérienne. 

Retards

Si le personnel de bord est en retard dû à une attente excessivement longue au contrôle de sécurité, vous ne pourrez pas être indemnisé, car cet incident n’était pas sous la responsabilité de la compagnie aérienne. 

Accidents

Si une collision se produit entre un avion et un objet quelconque (par exemple un drone ou un oiseau), et que l’avion est ainsi retardé, votre demande d'indemnisation sera sûrement rejetée.

Perturbations à bord: 

Si un passager est perturbateur ou un passager souffre d’une maladie causant une diversion vers un autre aéroport et donc du retard, voire un annulation de votre vol, vous ne pourrez pas être indemnisés.

• Par exemple, le vol LH431 (25/10/25) a dû être redirigé vers un autre aéroport pour un atterrissage d’urgence après qu’un des passagers est devenu violent et a attaqué deux autres voyageurs. Cet avion a donc eu un jour de retard. Les passagers de ce vol ne pourront malheureusement pas être indemnisés.

Si vous êtes dans une des situations nommées ci-dessus, votre vol ne sera probablement pas indemnisé. Par ailleurs, ces indemnisations sont traitées cas par cas, et cela se peut que la justice peut décider que votre cas ne tombe pas sous les cas de circonstances extraordinaires.

Il est toujours conseillé de tenter votre réclamation d’indemnisation avec notre service. 

Puis-je réclamer une indemnisation si mon vol est perturbé à cause de circonstances extraordinaires?

En théorie non, votre réclamation d’indemnisation vous sera refusée.

En revanche, une pratique répandue au sein du monde aviaire est de prétendre des circonstances extraordinaires alors que ce n’est pas le cas, afin d’éviter de vous verser une indemnisation. Dans ces cas ci, une compagnie aérienne qui prétend une circonstance extraordinaire doit pouvoir le prouver. Si elle ne peut pas le faire, vous pouvez quand même réclamer une indemnisation!

Quels vols peuvent être indemnisés?

Vos droits de passager aérien tombent sous le règlement CE 261, mais seulement dans les cas suivants:

• Votre vol est d’une compagnie aérienne européenne.
• Votre vol n’est pas issu d’une compagnie aérienne européenne, mais vous avez décollé d’un aéroport situé au sein d’un pays de l’Union Européenne, ou du Royaume-Uni.

Par ailleurs, si votre voyage a pris place entièrement en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni, vous n’êtes pas protégé par le règlement CE 261. De plus, si votre voyage s’est effectué avec une compagnie aérienne non-européenne ou non-britannique, vous ne serez également pas protégés par ce règlement.

Voici certains exemples afin de clarifier les règles:

Type de vol	Exemple	Indemnisation
Vol avec une compagnie française	Paris à Hong Kong avec AirFrance	OUI
Vol avec une compagnie européenne	Paris à Amsterdam avec KLM	OUI
Vol avec une compagnie non-Européenne depuis la France	Paris vers Hong Kong avec Cathay Pacific	OUI
Vol avec une compagnie non-Européenne vers la France	Hong Kong vers Paris avec Cathay Pacific	NON
Vol avec une compagnie non-Européenne d’un pays non-Européen vers un autre pays non-Européen	Sydney vers Tokyo avec Japan Airlines	NON

Quel est le montant de l’indemnisation en cas de vol retardé ou annulé ?

Le montant de l’indemnisation dépend de la distance parcourue par le vol en question:

Distance de votre vol	Indemnisation
Vols de moins de 1 500 km	Recevez 250 € par passager
Vols entre 1500 km et 3500 km	Recevez 400 € par passager
Vols de plus de 1 500 km au sein de l'Europe	Recevez 400 € par passager
Vols de plus de 3 500 km hors Europe	Recevez 600 € par passager

Comment faire une réclamation pour votre vol perturbé?

Avec AirRefund, vous pouvez facilement demander une indemnisation pour votre vol perturbé en seulement quelques minutes. Nos experts s’occuperont de tout le processus sans que vous ayez à vous en soucier. Nous communiquerons avec la compagnie, nous préparerons votre dossier, et nous nous lutterons pour vos droits. 

De plus, nous nous basons sur un principe de “pas de succès, pas de frais” pour que vous soyez tranquille d’esprit.

Voici ce que le public dit par rapport à AirRefund

• Laurent dit: Après plusieurs tentatives personnelles infructueuses afin d'obtenir réparation pour un vol annulé ,j'ai fait appel a AirRefund qui a régler mon problème, certes il faut être patient ( environ 10 mois) mais leur efficacité est indéniable. j'ai reçu ce jour la confirmation que la compagnie aérienne a versée la somme dûe
• Florian dit: Je suis très satisfait des services de AirRefund de la déclaration du potentiel préjudice, de l’analyse et du suivi du dossier. Avec tous mes remerciements
• Eliza dit: Retard de vol de 5h et indemnisation refusée par la compagnie aérienne.. Avec AirRefund, en 3mois le problème à été résolu et nous avons été indemnisé.

AirRefund fait partie de Yource B.V., un groupe européen spécialisé dans la défense des droits des passagers aériens. Depuis sa création en 2010, Yource a aidé plus d’un million de voyageurs à obtenir une indemnisation pour leur vol retardé, annulé ou avancé. Parmi nos autres marques figurent notamment Flight-Delayed.com, Vlucht-Vertraagd.nl et Flug-Verspaetet.de.