EasyJet annule un vol sous prétexte du couvre-feu, mais les passagers sont quand même indemnisés

EasyJet a annulé un vol en raison du couvre-feu nocturne d’Amsterdam, mais les passagers ont obtenu une indemnisation

Lorsque EasyJet a annulé son vol du soir entre Amsterdam (AMS) et Copenhague (CPH), la compagnie a affirmé que la décision était inévitable à cause du couvre-feu nocturne de l’aéroport de Schiphol. Cependant, grâce au travail de l’équipe juridique d’AirRefund, le tribunal a estimé qu’EasyJet n’était pas en droit d’invoquer cette justification — et les passagers ont obtenu leur indemnisation pour vol retardé.

Les faits : un vol annulé à cause du couvre-feu

Le cas concernait le vol EZY7939, prévu pour effectuer la rotation Amsterdam – Copenhague – Amsterdam. Le dernier vol de la rotation devait atterrir à Schiphol à 22h20: bien avant le couvre-feu nocturne entre 23h00 et 6h00.

Cependant, à cause d’un retard de 57 minutes, l’avion aurait atterri à 23h17 s’il avait effectué ce vol retour (Copenhague - Amsterdam) comme prévu. EasyJet a décidé d’annuler le vol aller (Amsterdam - Copenhague), arguant que le retour à Amsterdam aurait enfreint le couvre-feu nocturne, acte interdit sans l’autorisation d’atterrissage sur le créneau de nuit spécifique.

Qu’est-ce que le couvre-feu nocturne à Schiphol ?

L’aéroport d’Amsterdam-Schiphol applique un régime nocturne strict afin de limiter les nuisances sonores pour les habitants de la ville. Entre 23h00 et 6h00, seules certaines opérations – notamment les vols cargo et long-courriers – peuvent être autorisées.

Les vols passagers, comme celui d’EasyJet, ne sont en principe pas autorisés à décoller ou atterrir pendant cette période, sauf s’ils disposent d’un créneau exceptionnel.

Ce couvre-feu influence directement la planification des compagnies aériennes : lorsqu’un retard repousse l’heure d’arrivée au-delà de 23h00, la compagnie doit soit obtenir une autorisation spéciale, soit annuler la rotation afin d’éviter toute infraction.

Schiphol n’est pas un cas isolé. Plusieurs grands aéroports européens imposent également des restrictions nocturnes :

• Francfort (FRA) – aucun vol programmé entre 23h00 et 5h00
• Londres Heathrow (LHR) – nombre limité de vols entre 23h30 et 6h00
• Zurich (ZRH) – fermeture entre 23h30 et 6h00
• Paris-Orly (ORY) – complètement fermé de 23h30 à 6h00

Ces mesures visent à protéger les habitants, mais comme le montre cette affaire, elles ne doivent pas se faire au détriment des droits des passagers.

L’argument d’EasyJet : des “circonstances extraordinaires”

EasyJet a invoqué des circonstances extraordinaires — un concept du droit européen utilisé lorsque la compagnie fait face à des événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des troubles politiques ou des restrictions du contrôle aérien.

La compagnie a soutenu qu’opérer le vol aurait entraîné un risque de “blocage” de l’appareil à Copenhague, ce qui aurait entraîné une perturbation de ses opérations du lendemain.

Notre position juridique : une décision commerciale, pas un cas de force majeure

L’équipe juridique d’AirRefund, représentant le voyageur, a contesté cette justification. Nos experts ont démontré qu’EasyJet aurait pu effectuer le vol aller, prévu initialement à 18h35, même avec le retard constaté. L’appareil aurait pu décoller à 19h32, donc largement avant le couvre-feu.

L’annulation constituait donc d’un choix commercial, et non d’une circonstance inévitable. EasyJet a privilégié la facilité opérationnelle, mais cela ne l’exonère pas de son obligation d’indemniser ses passagers.

La décision du tribunal : les passagers obtiennent gain de cause

Le tribunal a donné raison à l’équipe juridique d’AirRefund et a rejeté la défense d’EasyJet :

“La compagnie peut faire des choix qui lui semblent les plus favorables sur le plan commercial, mais cela ne la libère pas de son obligation d’indemniser les passagers concernés. Les passagers ne doivent pas subir les conséquences des décisions économiques prises par la compagnie.”

Le juge a également estimé qu’EasyJet n’avait pas prouvé que l’annulation était inévitable, et que le vol aller aurait pu être effectué sans enfreindre le règlement.

EasyJet a donc été condamnée à verser l’indemnisation prévue par le règlement européen sur les droits des passagers aériens.

Ce que cela signifie pour les passagers

Cette décision rappelle un principe essentiel : une compagnie ne peut invoquer des circonstances extraordinaires que si l’événement est entièrement indépendant de sa volonté.

Lorsqu’une annulation ou un retard découle d’une décision interne ou d’une mauvaise gestion opérationnelle, les passagers ont droit à une indemnisation pour vol retardé.

Comment AirRefund aide les passagers à obtenir justice

Chez AirRefund, nous défendons les droits des voyageurs en Europe et aidons chaque jour des passagers à faire valoir leur droit à une indemnisation selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens.

Nos experts s’occupent de tout :

• Communication avec la compagnie aérienne
• Analyse des preuves et documents
• Procédures juridiques si nécessaire

Si votre compagnie a refusé votre réclamation, nos avocats peuvent la rouvrir et la défendre en justice pour vous.

En résumé

EasyJet ne pouvait pas utiliser le couvre-feu nocturne d’Amsterdam comme excuse. Le tribunal a rappelé que les décisions commerciales ne justifient pas une annulation non indemnisée.

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