Connaissez vous vos droits ?

Découvrez comment bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 600€ par passager !

 

Le Règlement (CE) Européen n° 261/2004 permet à tous les passagers ayant subi une perturbation de vol d’obtenir une indemnisation forfaitaire. Pourtant, très peu de voyageurs (même réguliers) connaissent leurs droits… Allez, on vous explique tout !

 

Un peu d’histoire 

Le 11 février 2004, le Parlement Européen et du Conseil adopte le Règlement (CE) n°261. Désormais vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire en cas de perturbations de vol tels qu’un retard, une annulation ou encore un refus d’embarquement.

Le règlement a depuis le temps évolué, et des clarifications apparaissent régulièrement suite à des décisions de justice. 

 

Les conditions à remplir

Conditions n°1 : La situation 

Décoller d’un pays étant rattaché au Règlement (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Islande, Norvège et Suisse), lors d’un vol avec n’importe quelle compagnie aérienne.

OU

Atterrir en Europe avec n’importe quelle compagnie aérienne européenne. 

 

Conditions n°2 : La perturbation 

Subir une perturbation de vol : 

  • Retard de plus de 3h à l’arrivée
  • Annulation de vol annoncée moins de 14 jours avant le départ
  • Refus d’embarquement (la plupart du temps pour cause de Surbooking)
  • Une correspondance manquée suite au retard d’un vol précédent, ce qui engendre un retard de plus de 3h à l’arrivée.

 

L’indemnisation forfaitaire 

Se calcule selon la distance totale de votre trajet : 

  • 250€ : Moins de 1500 km
    Exemples : Marseille – Lille
                     Berlin – Paris
                     Bordeaux – Alger 
  • 400€ : Entre 1500 km et 3500 km et pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km
    Exemples : Lisbonne – Bamako
                     Londres – Moscou
                     Paris – Saint Denis La Réunion
  • 600€ : Plus de 3500 km
    Exemples : Frankfurt – New-York
                     Madrid – Bangkok
                     Amsterdam – Cape Town

 

Les exceptions

Le règlement ne comprend pas certaines destinations comme les Îles Féroé, l’Île de Man ou encore les îles Anglo-Normandes.

Des circonstances extraordinaires peuvent également avoir lieu, et peuvent rendre le vol non éligible à cette indemnisation (vérifiez si votre vol est éligible).

Les enfants de moins de 2 ans n’ayant pas de siège attribué ne sont pas éligibles.

Un refus d’embarquement pour cause d’arrivée en retard au comptoir n’est malheureusement pas éligible : après l’heure, c’est plus l’heure !

 

Nos conseils 

Gardez tous les documents liés à votre voyage qui mentionnent le vol et votre nom ! 

Téléchargez les documents, prenez en photo/capture d’écran vos cartes d’embarquement même lorsque qu’aucune perturbation n’est annoncée (avant qu’elles ne disparaissent de votre application de voyage par exemple 😄). Nous ne savons pas ce qu’il peut arriver et comme disait ma grand-mère, Prudence est mère de Sûreté !

Demandez un justificatif à la compagnie aérienne après avoir subi un préjudice (ils doivent vous fournir une attestation de perturbation de vol). 

 

Les questions fréquentes 

J’ai eu beaucoup de dépenses liées à la perturbation de mon vol, est-ce que je peux obtenir un remboursement ? 

Une indemnisation et un remboursement sont deux choses différentes.
La compagnie est contrainte par la loi d’indemniser un passager s’il remplit les conditions énoncées ci dessus. Un remboursement peut être demandé en plus de l’indemnisation, les deux procédures ne sont pas liées.
Vous pouvez ainsi obtenir un remboursement même lorsque c’est une circonstance extraordinaire qui a causé votre perturbation de vol. 

 

Puis-je être indemnisé lorsque j’ai payé le billet mais que je n’ai pas voyagé? 

L’indemnisation forfaitaire est un dédommagement du préjudice subi. Vous avez effectivement payé le billet d’avion mais vous n’avez pas subi les perturbations de vol. C’est donc au passager de faire sa demande d’indemnisation et libre à lui de vous donner ou non son indemnisation.

 

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